Copyrights

Le présent document contient les conditions légales pour l’accès et l’utilisation du site internet www.graphistudio.com L’accès au site web, son utilisation ou l’utilisation des matériels y contenus vous oblige а respecter les conditions générales reportées ci-dessous.

1. Propriété du site web Ce site web est la propriété de la Graphistudio spa, ayant siège légal а Via M.te Raut, 1 | 33090 ARBA (PN) Italy, numéro de TVA 00298370933, R.E.A. PN n. 32987

2. Droit d’Auteur et droit sur la Marque Ce site web est protégé par le droit d’Auteur comme њuvre individuelle et/ou composée et/ou collective au sens de la législation italienne et de l’Union Européenne en matière de droit d’Auteur, des conventions internationales et des autres réglementations en matière de droit d’Auteur. Toute utilisation non autorisée des matériels contenus dans ce site web est absolument interdite. Le site web pourrait contenir des documents, des images, des logiciels, des informations et autres matériels de la propriété de tiers, comme des photographies, des publicités, des films vidéos et des musiques. Toute utilisation non autorisée des matériels contenus dans ce site web est absolument interdite, sauf après avoir obtenu l’accord préalable écrit du propriétaire des matériels en objet. Tous droits réservés.

3. Utilisation et accès au site web Les contenus et les matériels du site web sont destinés exclusivement а des fins personnelles et non а des fins commerciales. L’utilisateur pourra télécharger ou copier les contenus et autres matériels téléchargeables publiés sur ce site web uniquement pour son propre usage non commercial, а condition de reconnaоtre que les matériels couverts par le Droit d’Auteur y contenus sont protégés et que l’utilisateur s’engage а respecter tous les droits d’auteur et autres droits contenus dans ce site web. La copie ou la mémorisation de tout contenu а des fins différentes de celles personnelles et non commerciales est rigoureusement interdite sauf si l’utilisateur a obtenu l’accord préalable écrit de la part de la Graphistudio spa. La Graphistudio spa se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de suspendre la totalité ou toute caractéristique du site web, et ceci а tout moment, y compris la disponibilité de tout ou partie du site web, des fonctions et de la base de données du site web. La Graphistudio spa pourra en outre corriger toute éventuelle erreur ou omission de toute partie du site web ou imposer des limitations sur des fonctions et des services déterminés, ou encore limiter l’accès des utilisateurs а la totalité ou partie du site web sans aucune obligation de notification et sans que ceci ne puisse constituer une responsabilité de quelque nature.

4. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité L’utilisateur reconnaоt d’utiliser le site web а son propre risque. Le service est fourni tel que disponible et la Graphistudio spa exclut explicitement toute garantie, explicite et implicite, y compris а seul titre d’exemple, des garanties de perfection, de fiabilité, de propriété, de non-violation, d’aptitude а des fins spécifiques ou toute autre garantie, condition, assurance ou déclaration, orale, écrite ou sous format électronique, y compris а seul titre d’exemple, toute garantie sur la perfection ou l’exhaustivité de toute information contenue dans le site web ou fournie par celui-ci. La société Graphistudio spa ne déclare ni ne garantit que l’accès au site web ne puisse être interrompu ou que le site web sera exempt de dysfonctionnements, d’erreurs ou d’omissions, ou de pertes d’informations transmises, ou encore qu’aucun virus ne sera transmis sur le site web. La société Graphistudio spa ne pourra être retenue responsable а l’égard des utilisateurs du site ou de toute tiers partie pour tout éventuel dommage direct, indirect, spécial, conséquent ou punitif présomptivement soutenu suite а l’accès ou а l’impossibilité d’accéder au site web, y compris en cas de virus présomptivement reçu par le site web, l’utilisation ou la fiabilité supposée au site web ou sur toute information ou matériel disponibles sur le site web.

5. Droit applicable et juridiction L’utilisateur reconnaоt et а toutes fins concorde que tout litige découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du site web sera soumis au Droit Italien et devra relevé exclusivement de la juridiction d’un Tribunal Italien.

6. Modifications Les normes précédentes pourront être parfois modifiées par la Graphistudio spa; les notifications de toute éventuelle révision desdites normes seront annoncées sur cette page. L’utilisation continue du site web par l’utilisateur constituera l’acceptation par l’utilisateur des modifications ou révisions desdites normes, et pour ce motif nous conseillons а l’utilisateur de visiter cette page régulièrement.